Facilement joignable par téléphone ou via les formulaires de contact 0486/51.01.77

Conditions générales

Société : Grand-Duc sprl
Adresse : Avenue Marius Renard 2 Boîte 22  à 1070 Bruxelles (Anderlecht)
Adresse email : grand.duc11@gmail.com
Numéro de téléphone : +32 (0)486 51.01.77
Numéro de TVA : BE0415733783

I. Modalités d’achats en ligne

Article 1 – Objet et champ d’application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, via le site Internet curious-dealer-belgium, disponible sous l’adresse http://curious-dealer-belgium.com Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site.

1.2.  Les Conditions Générales sont conclues entre, d'une part, la société GRAND-DUC sprl (TVA BE0415733783), dont le siège social est sis à Avenue Marius Renard 2 boîte 22, 1070 Bruxelles (Anderlecht), en Belgique, ci-après dénommée le « Vendeur » et, d'autre part, la personne souhaitant consulter le Site et y effectuer un achat, ci-après dénommée le « Client ». Le Client et le Vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les Conditions Générales, à l'exclusion de toutes autres conditions.

1.3. Toute commande d'un Produit ou service proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse des Conditions Générales par le Client sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique relatives aux signatures électroniques, le Vendeur peut considérer la commande du client par les voies proposées (voir article 3.3) comme constituant une signature électronique possédant la  valeur d'une signature manuscrite avec les conséquences contractuelles qu’elle suppose.

1.4. Le Client qui commande un Produit sur le Site doit posséder la pleine capacité juridique. 

1.5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Article 2 – Protection de la vie privée

La société Grand-Duc sprl tient à rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations légales sur la protection de la vie privée. C’est pourquoi en tant que Client, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant par courrier à l’adresse Avenue Marius Renard 2 Boîte 22 à 1070 Bruxelles ou email à l’adresse info@curious-dealer-belgium.com.

Article 3 – Modalités d’achat en ligne

3.1. Prix d’Achat du Produit ou service
Le prix des Produits ou services en vente sur le Site est affiché en Euro TVA comprise. Ce prix n’inclut pas les frais de livraison à charge du Client. 
Même si le Vendeur modifie ses prix ultérieurement à la vente, les Produits seront facturés sur la base du prix  en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2. Frais de livraison
Lors de la Commande, le Client s’engage à payer, outre le Prix d’Achat des Produits commandés, les frais de livraison. Si ceux-ci sont modifiés ultérieurement à l’achat, les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.  Ils ne seront pas remboursés si le Client retourne sa Commande suivant son droit de rétractation ou les garanties légales, conformément aux articles 6 et 8 respectivement des présentes Conditions Générales.

3.3. Pour effectuer une commande, le Client doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le Site, envoyer un email à l’adresse info@curious-dealer-belgium.com, voies par lesquelles il devra communiquer les informations nécessaires à la transaction, entre autres en donnant toutes les références des produits choisis. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une communication d’informations erronées.
En communiquant sa commande, le Client accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû.

3.4. Les données enregistrées par le Vendeur constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

3.5. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait pas être engagée.

3.6. Le Client peut annuler sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée. La commande sera alors immédiatement annulée ainsi que la demande de paiement si celui-ci n’a pas encore été effectué. Si le paiement a déjà été réceptionné par le Vendeur, le Client sera remboursé de l’intégralité du Prix d’Achat.  Après la livraison de l’achat, le Client ne pourra plus annuler la commande, mais pourra faire usage de son droit de rétractation (voir article 6)


Article 4 – Modalités de paiement

4.1. Le paiement des Achats peut s’effectuer selon plusieurs modalités :
- par virement bancaire anticipatif sur le compte BE36 0682 1243 5481 (BIC: GKCCBEBB) au nom de Grand-Duc sprl 
en espèces  "Pas tenir compte de l'obligation de paiement avant l'enlèvement", paiement à la réception de la commande, paiement en espéces uniquement valable lors de l'enlévement de la marchandise par le client. 


4.2. La validité du paiement sera confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Le(s) Produit(s) commandé(s) restent l’entière propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de la commande par l'acheteur.


4.3. Responsabilité
En cas d’inconvénients ou de dommages dus à l'utilisation du réseau Internet (virus informatique, perte de données entre autres), la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. 

Article 5 – Expédition et zones geographiques


5.1. Chaque livraison est considérée comme effectuée dès la réception du Produit par le Client, transférant automatiquement les risques à ce dernier. La preuve de réception sera effectuée par le livreur.

5.2. Lors de la réception de son colis, le Client doit vérifier la qualité de son achat. Les articles vendus sont des biens d'occasion dans l'état bien connu de l'acheteur. Il peut refuser le colis, si celui-ci apparaît clairement comme ayant été ouvert ou porte des traces manifestes de détérioration dues à une mauvaise manipulation lors de la livraison. Dans ce second cas, les réclamations devront être communiquées au vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis. La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée au siège de Grand-Duc sprl, avenue Marius Renard 2 boîte 22 à 1070 Bruxelles (Anderlecht) et être accompagnée d'une copie de la facture d'achat et du bon de livraison complété de la réserve écrite mentionnée ci-dessus. Passé ce délai, la marchandise sera considérée définitivement comme conforme par l'acheteur et aucune réclamation ne sera plus prise en considération.

5.3. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner droit à l'annulation de la commande. Le vendeur s'engage à avertir l'acheteur de tout retard de livraison indépendant de sa volonté.

5.4. Les livraisons ne sont faites que dans les zones géographiques convenue. 


Article 6 – Droit de rétractation

6.1. Le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service conformément aux dispositions de la loi du 6 AVRIL 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Ce droit de renonciation n'appartient pas à l'acheteur professionnel.

6.2. A  compter de l'intention exprimée par le client de retourner tout ou partie de sa commande, il dispose d'un délai de 10 jours calendrier pour retourner les produits au vendeur. A défaut de respect de ce délai, le client sera déchu de son droit de rétractation et sa commande sera considérée comme définitive. L'acheteur particulier doit retourner à ses propres risques et périls et à ses frais (frais de transport + assurance) la marchandise au siège social de Grand-Duc sprl, avenue Marius Renard 2 boîte 22 à 1070 Bruxelles (Anderlecht). Le client se doit de conserver la preuve d'expédition.

Article 7 – Garantie

Les articles vendus sont des biens d'occasion et donc sans garantie car dans l'état bien connu de l'acheteur.

Article 8 – Litiges

8.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de l'entreprise Grand-Duc sprl seront seuls compétents si une solution à l’amiable n’a pas préalablement été trouvée.

8.2.Les communications entre les deux Parties conservées par le Vendeur seront considérées comme des preuves pouvant être prises en compte.

8.3. Les présentes Conditions Générales forment un ensemble contractuel entre les deux Parties. Nous nous efforçons de les mettre à jour conformément aux modifications juridiques belges pouvant avoir un impact sur celles-ci. Il arrive toutefois que certains de ses articles puissent être tenus pour non-valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente. Pour autant, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.